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Une étude de sol consiste à déterminer les caractéristiques d’un sol dans le cadre d’un projet de construction ou de la vente d’un terrain. L’objectif d’une étude de sol est d’identifier les risques géologiques et géotechniques liés à un terrain et de prescrire des adaptations à la construction d’un ouvrage selon le contexte du site. Une étude de sol comprend une enquête documentaire, des sondages de reconnaissance sur site et des essais en laboratoire.

Une étude de sol doit être réalisée par un bureau d’études géotechniques et être conforme à la norme NF P 94-500 de novembre 2013 qui définit le contenu des missions géotechniques (G1 ES+PGC, G2 AVP, G2 PRO, G5, etc.).

Tout d’abord, une étude de sol peut vous être demandée dans le cadre de la souscription d'une assurance dommages ouvrage.

L’étude de sol est nécessaire pour mener à bien un projet de construction sur un terrain dans le but de :

• identifier les risques majeurs liés au terrain (exposition aux inondations, au retrait-gonflement des argiles, aux séismes et aux glissements de terrain , présence de cavités souterraines, exposition au risque de radon, etc.) et à la présence d’eau ;
• définir un modèle géotechnique (coupe géologique et caractéristiques géomécaniques du sol) à partir des sondages et des essais réalisés sur site et des analyses en laboratoire ;
• proposer des adaptations géotechniques et optimiser les solutions géotechniques (profondeur d’ancrage des fondations, recommandations vis-à-vis des risques identifiés, etc.).

La loi Elan impose, depuis le 1er octobre 2020, la réalisation d’une étude de sol G1 ES+PGC avant la vente d’un terrain constructible dans les zones d’exposition moyenne et forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles.

Cette étude de sol dite « préalable » permet d’évaluer le risque de mouvement différentiel du terrain consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (phénomène de retrait-gonflement des argiles présentes dans le sol).

Suis-je concerné par la loi Elan ? Connaître les risques sur mon terrain.

Le phénomène de retrait gonflement se manifeste par une modification de la consistance et une variation du volume d’un sol contenant de l’argile en fonction de sa teneur en eau :

• en période de sécheresse, les argiles vont se rétracter (phénomène de retrait) et s’assécher pour devenir dures et cassantes ;
• en période humide (pluvieuse), les argiles vont gonfler (phénomène de gonflement) et s’hydrater pour devenir molles et plastiques.

Les terrains contenant de l’argile n’ont pas tous la même réaction face à la sécheresse et à l’hydratation selon la nature des argiles et leur proportion dans le sol. On parle alors de sensibilité des sols argileux au phénomène de retrait-gonflement.

La conséquence de ce phénomène est la déformation du sol d’assise d’un bâtiment ou d’une maison qui va générer des désordres importants comme des fissures ou un tassement du dallage, fragilisant l’ouvrage de manière durable.

Prévenir le risque : Une étude de sol de type G1 ES+PGC permet d’identifier le risque de retrait-gonflement des argiles avant tout projet de construction. Lorsqu’un projet de construction est défini, l’étude de sol G2 AVP précise la sensibilité du sol au risque de retrait-gonflement et permet d’adapter la construction de façon à réduire les conséquences du risque.

Quel niveau d’exposition de mon terrain au risque de retrait-gonflement des argiles ? Connaître les risques sur mon terrain.

Gérer le risque : Si vous constatez des désordres (fissures, tassements) sur votre maison, il est nécessaire de réaliser une étude de sol de type G5 (diagnostic risque sécheresse) de façon à identifier la cause des désordres et à suggérer des solutions réparatoires.

Une étude de sol G1 ES + PGC (définie dans la norme NF P 94-500 de novembre 2013), à la charge du vendeur d’un terrain, consiste à réaliser une mission géotechnique de type G1 selon la loi Elan, de façon à :

• identifier les risques géologiques du terrain (phase ES : Étude de Site) ;
• définir un modèle géotechnique préliminaire en vue de l’adaptation du projet de l’acquéreur dans le but de réduire les conséquences des risques majeurs identifiés (phase PGC : Principes Généraux de Construction).

Selon l’arrêté du 22 juillet 2020, l’étude de sol G1 ES+PGC vise précisément « à établir les connaissances géologiques et géotechniques permettant de réduire, autant que possible, les incertitudes et risques géotechniques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sans préjudice des autres aléas géotechniques pouvant exister au droit du projet ».

Les solutions géotechniques (type de fondations, etc.) seront étudiées plus précisément dans le cadre d’une mission géotechnique de type G2 AVP (avant-projet) à la charge de l’acquéreur du terrain une fois le projet de construction défini.

Une étude de sol G2 AVP (avant-projet) est une étude de sol préalable à la construction d’un ouvrage sur un terrain, une maison, son extension ou sa surélévation. Définie dans la norme NF P 94-500 de novembre 2013, l’étude G2 AVP consiste à :

• identifier les risques majeurs liés au terrain (exposition aux inondations, au retrait-gonflement des argiles, aux séismes et aux glissements de terrain, présence de cavités souterraines, exposition au risque de radon, etc.) et à la présence d’eau ;
• définir un modèle géotechnique (coupe géologique et caractéristiques géomécaniques du sol) à partir des sondages et des essais réalisés sur site et des analyses en laboratoire ;
• proposer des adaptations géotechniques et optimiser les solutions géotechniques (type de fondations, profondeur d’ancrage des fondations, recommandations vis-à-vis des risques identifiés, etc.).

L’étude G2 AVP permet ainsi de garantir un système de fondation adapté à votre projet de construction, de réduire les coûts des fondations en optimisant notamment leur profondeur d’ancrage et de contracter une assurance dommages ouvrage.

Une étude de sol G5, dite de diagnostic géotechnique, permet d’identifier les causes d’un sinistre sur un ouvrage et de suggérer des solutions réparatoires et de réduction des risques majeurs auxquels l’ouvrage est exposé. Définie dans la norme NF P 94-500 de novembre 2013, l’étude G2 AVP consiste à :

• identifier les risques majeurs liés au terrain (exposition aux inondations, au retrait-gonflement des argiles, aux séismes et aux glissements de terrain, présence de cavités souterraines, exposition au risque de radon, etc.) et à la présence d’eau ;
• identifier les causes du sinistre observé à partir des sondages et d’essais réalisés sur site et des analyses en laboratoire ;
• proposer des solutions réparatoires (reprise en sous-œuvre de type longrines et micropieux ou injections dans le sol pour le stabiliser) et des recommandations pour réduire le risque identifié.

Le plus souvent, les désordres observés sur une maison sont des fissures ou un tassement de la dalle terre-plein liés à une exposition forte au risque de retrait-gonflement des argiles. Les désordres peuvent également être la conséquence de réseaux fuyards ou de malfaçons dans la réalisation des fondations.

Avant la vente d’un terrain constructible, il est possible de réaliser en même temps une étude de sol de type G1 et G2 à condition que le projet de construction soit suffisamment avancé de façon à connaître la géométrie et la position de la construction envisagée (plan de masse et d’implantation de l’ouvrage sur le terrain).

En revanche, si les conclusions de l’étude avant-projet G2 montrent qu’il est nécessaire de réaliser des adaptations lourdes (fondations profondes) – pour construire une maison sur le terrain – qui n’auraient pas été prises en compte dans le budget de l’acquéreur, il aurait été souhaitable de réaliser d’abord une étude G1 qui donne déjà une indication sur le type d’adaptations constructives au regard des caractéristiques du terrain.

L’étude de sol avant-projet de type G2 AVP n’est pas obligatoire si la superficie du projet de construction est inférieure à 20 m² et qu’il est désolidarisé du bâtiment existant.

En revanche, dans le cas d’une superficie supérieure à 20 m² ou de l’extension d’un bâtiment de type agrandissement ou surélévation, l’étude de sol G2 AVP est obligatoire.

L’obligation d’assurance en vertu de la loi Spinetta résulte du constat qu’en cas de sinistre, le constructeur reporte souvent sa responsabilité sur un autre (le fabricant du matériel ou un autre intervenant). En cas de litige, chacun se rejette la responsabilité du sinistre, et seule la justice peut finalement trancher après une procédure souvent lourde et coûteuse. Le fait de souscrire une assurance dommages ouvrage permet de confier à l’assureur le soin de régler le dossier par le système du préfinancement et d’intervenir au plus vite pour réparer le sinistre. Et ce, pendant une durée de 10 ans depuis la réception du chantier.

L’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour toute construction de bâtiment, y compris lors de la construction d’une maison réservée à son propre usage (article L. 242-1 du Code des assurances). Cependant, aucun texte n’interdit de construire sans souscrire d’assurance dommages ouvrage. En contrepartie, le particulier responsable de l’ouvrage engage sa responsabilité pendant ce qui reste à courir du délai de dix ans, même si il vend.

Le risque d’exposition à l’amiante est lié à la libération de fibres dans l’air par action mécanique lors de processus naturels (érosion) ou de travaux d’aménagement et de construction (terrassement, forage, minage). Les risques étant liés à l’inhalation des fibres d’amiante, tous les intervenants (conducteurs d’engins, foreurs) sur un terrain amiantifère sont exposés, y compris les populations environnantes du site concerné.

Toutes les variétés d’amiante sont classées comme agent chimique cancérogènes et ne possèdent pas de seuil de concentration en dessous duquel elles ne présentent aucun danger. Les fibres microscopiques d’amiante inhalées pénètrent profondément au sein du système pulmonaire et interagissent avec ses cellules entrainant le développement de maladies graves comme la fibrose (asbestose) ou des cancers broncho-pulmonaires et de la plèvre (mésothéliome). Les effets peuvent se manifester plusieurs années après le début de l’exposition.

La réglementation en France vise à assurer la protection des travailleurs, des populations et de l’environnement contre les risques associés à l’amiante. Selon le Code de la santé publique, aucune disposition particulière concernant l’amiante environnemental n’est établie, mais il stipule au sens large de s’assurer que la concentration en fibres dans l’air est inférieure à 5 fibres/litre.

Outre l’obligation de sécurité et de santé qui incombe de manière générale à un employeur (e.g. entreprises de forage) selon le Code du travail, il appartient au donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire d’immeubles, par nature ou par destination, d’établir ou non la présence d’amiante environnemental dans le périmètre des travaux qu’il envisage. Ainsi, toutes entreprises de travaux – particuliers, collectivités, ou leurs représentants – doivent pouvoir justifier d’un RAT avant le commencement des travaux sur un terrain.